JORF n°207 du 7 septembre 1990

Art. 4. - Est prorogé, pour six mois à compter du 1er juin 1990, l'agrément provisoire accordé, à compter du 1er janvier 1987 par arrêté du 20 février 1987, prorogé par arrêtés des 22 février 1988, 5 août 1988 et 31 juillet 1989, à la maison familiale de vacances ci-après désignée:
No 1572. - Maison familiale de vacances Cap Horn, 1, rue du Cap-Horn, Ker Bossy, 85350 L'ILe-d'Yeu, gérée par le centre autogéré de voile et d'animation locale (C.A.V.A.L.), B.P. no 23, 85350 L'Ile-d'Yeu.


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Version 1

Art. 4. - Est prorogé, pour six mois à compter du 1er juin 1990, l'agrément provisoire accordé, à compter du 1er janvier 1987 par arrêté du 20 février 1987, prorogé par arrêtés des 22 février 1988, 5 août 1988 et 31 juillet 1989, à la maison familiale de vacances ci-après désignée:

No 1572. - Maison familiale de vacances Cap Horn, 1, rue du Cap-Horn, Ker Bossy, 85350 L'ILe-d'Yeu, gérée par le centre autogéré de voile et d'animation locale (C.A.V.A.L.), B.P. no 23, 85350 L'Ile-d'Yeu.