JORF n°191 du 19 août 1990

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 6 mars 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 29="" 7.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" colas="" durrleman,="" sous-directeur;="" <<m.="" bernard="" fournier,="" administrateur="" civil,="" et="" mme="" anne-marie="" canals,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" ont="" délégation="" pour="" signer="" les="" pièces="" comptables,="" chèques="" paiement="" autres="" relatives="" au="" compte="" 466.221="" intitulé="" du="" trésor,="" rémunérations="" accessoires="" des="" corps="" techniques="" l'équipement,="" application="" la="" loi="" septembre="" 1948,="" dans="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">> Le reste sans changement.</art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 6 mars 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,

sous-directeur;

<<M. Bernard Fournier, administrateur civil, et Mme Anne-Marie Canals,

administrateur civil, directement placés sous l'autorité de M. Colas Durrleman, ont délégation pour signer les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466.221 intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement, en application de la loi du 29 septembre 1948, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>> Le reste sans changement.