Créé le 18 août 1990
L'arrêté du 18 février 1984 créant une commission de terminologie au sein du ministère des affaires étrangères et fixant la composition de cette commission est abrogé.
Arrêté du 7 août 1990
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1984-02-18
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 18 août 1990
L'arrêté du 18 février 1984 créant une commission de terminologie au sein du ministère des affaires étrangères et fixant la composition de cette commission est abrogé.