Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 août 1985

MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1970 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES GROUPES DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DU DECRET 7079 DU 27-01-1970 MODIFIE PAR LE DECRET 85878 DU 07-08-1985.

Arrêté du 7 août 1985