JORF n°0217 du 12 septembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SARDY (Bertrand, Jacques, Gilbert) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL, Notaires associés » à la résidence d'Embrun (Hautes-Alpes).
La démission de Mme VAN CALSTER (Caroline), notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SARDY et Caroline VAN CALSTER, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en remplacement de Mme VAN CALSTER (Caroline).
M. SARDY (Bertrand, Jacques, Gilbert) et Mme VAN CALSTER (Caroline) sont nommés notaires associés, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SARDY et Caroline VAN CALSTER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de M. SARDY (Bertrand, Jacques, Gilbert) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL, Notaires associés » à la résidence d'Embrun (Hautes-Alpes).

La démission de Mme VAN CALSTER (Caroline), notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SARDY et Caroline VAN CALSTER, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en remplacement de Mme VAN CALSTER (Caroline).

M. SARDY (Bertrand, Jacques, Gilbert) et Mme VAN CALSTER (Caroline) sont nommés notaires associés, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SARDY et Caroline VAN CALSTER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var).