JORF n°0212 du 13 septembre 2023

Arrêté du 6 septembre 2023

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 6 septembre 2023, cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
Mme Anne-Laure POINTARD.