Créé le 1 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit suivre cet arrêté, qui sera publié.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.