En vigueur depuis le 17 septembre 2022
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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture et le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.