Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté qui donnait des pouvoirs de signature à certains personnes a été annulé.
L'arrêté du 1er juin 2022 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) est abrogé.
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