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Arrêté du 6 septembre 2021

JORF n°0215 du 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un Notaire Salarié

Résumé Mme Marion Pauline THIEBAUT est nommée notaire salariée à Mulhouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2021, Mme THIEBAUT (Marion, Pauline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe CHAUVIN et Sébastien BASCH, notaires associés » à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2021, Mme THIEBAUT (Marion, Pauline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe CHAUVIN et Sébastien BASCH, notaires associés » à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).