JORF n°0215 du 15 septembre 2021

Arrêté du 6 septembre 2021

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une voie aérienne à Paris

Résumé Une route de l'air à Paris est fermée.

Il est supprimé une voie aérienne (AWY), identifiée Z 57, dans la région d'information de vol de Paris.

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Article 2

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté sont annoncées aux utilisateurs par les moyens d'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'arrêté créant la voie aérienne Z 57

Résumé La voie aérienne Z 57 à Paris n'existe plus après un nouvel arrêté.

L'arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Z 57 dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté est effectif à partir du 30 décembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 décembre 2021.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté du 6 septembre 2021 sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld