JORF n°0212 du 12 septembre 2019

Arrêté du 6 septembre 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales en date du 6 septembre 2019, est nommé, en remplacement de M. Pierre BOURGUIGNON, membre du Conseil national de la formation des élus locaux, pour la durée restant à courir pour le mandat des membres du Conseil national de la formation des élus locaux désignés par l'arrêté du 24 janvier 2017 modifié, à compter de la publication du présent arrêté :

Au titre des élus locaux

Au titre des élus représentant les communes de 10 000 à 99 999 habitants : M. GAMBIER (Dominique), maire de Déville-lès-Rouen.