JORF n°0223 du 27 septembre 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 septembre 2018, est accepté, au nom de l'Etat, le legs particulier consenti en sa faveur par M. Etienne Maury.


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Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 septembre 2018, est accepté, au nom de l'Etat, le legs particulier consenti en sa faveur par M. Etienne Maury.