JORF n°0217 du 18 septembre 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 septembre 2013, sont habilités à légaliser les actes publics dans les conditions prévues à l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
M. Denis MATTON, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle ;
Mme Bernadette SEITZ, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe ;
M. Bibian RAJU, adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe ;
Mme Marie-Hélène CROIX, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe ;
Mme Nathalie AHDAB, adjointe administrative de 1re classe de chancellerie ;
Mme Sophie LACOT CHEREPERIOUK, adjointe administrative de 1re classe de chancellerie ;
M. Franck BORTELLE, adjoint administratif de 1re classe de chancellerie.
L'arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 septembre 2013, sont habilités à légaliser les actes publics dans les conditions prévues à l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :

M. Denis MATTON, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle ;

Mme Bernadette SEITZ, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe ;

M. Bibian RAJU, adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe ;

Mme Marie-Hélène CROIX, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe ;

Mme Nathalie AHDAB, adjointe administrative de 1re classe de chancellerie ;

Mme Sophie LACOT CHEREPERIOUK, adjointe administrative de 1re classe de chancellerie ;

M. Franck BORTELLE, adjoint administratif de 1re classe de chancellerie.

L'arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.