JORF n°0209 du 8 septembre 2013

Arrêté du 6 septembre 2013

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 septembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de projet en charge du suivi de la production normative au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, exercées par M. Robert Mauri, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.