JORF n°0209 du 9 septembre 2011

Arrêté du 6 septembre 2011

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 12 septembre 2011, aux fonctions de directeur du cabinet de M. Etienne GUYOT, préfet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2011.

Philippe Richert