Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, le libellé du sous-paragraphe « D. ― Endoprothèses artérielles dit "stent” des lésions de l'artère poplitée et des artères sous-poplitées » est modifié comme suit :
« Endoprothèses artérielles dit "stent” des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées ».