JORF n°219 du 21 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2006 est fixé comme suit :


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2006 est fixé comme suit :