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Arrêté du 6 septembre 2004

JORF n°220 du 21 septembre 2004

TITRE Ier : ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON-VILLA ARSON, ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

TITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE

TITRE III : CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT, ÉCOLES D'ARCHITECTURE

TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG

TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

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JORF n°220 du 21 septembre 2004

Article 20

Article 20

L'arrêté du 2 septembre 2003 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

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Version 1

L'arrêté du 2 septembre 2003 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication est abrogé.