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Arrêté du 6 septembre 2002

modifiant l'arrêté du 8 août 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail (Négociation des conventions de branche) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine,

Arrête :

Aux quatrième visa et deuxième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2002 susvisé, les termes : « l'accord du 29 avril 2002 portant modification de l'avenant du 18 décembre 2002 » sont remplacés par les termes : « l'avenant du 29 avril 2002 portant modification de l'avenant du 18 décembre 2000 ».

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le chef de service,

L. Setton

Arrêté du 6 septembre 2002
Article 1
Article 2