JORF n°251 du 28 octobre 2001

Art. 1er. - Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes :

Amnesty International, section française ;

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

La CIMADE ;

La Croix-Rouge française ;

France Terre d'asile ;

Médecins sans frontières ;

Forum réfugiés ;

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).

Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes :

Amnesty International, section française ;

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

La CIMADE ;

La Croix-Rouge française ;

France Terre d'asile ;

Médecins sans frontières ;

Forum réfugiés ;

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).

Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.