Art. 1er. - L'arrêté du 7 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :
- Après le premier tiret, il est inséré :
« - à la situation familiale (situation matrimoniale) ; ».
- Le quatrième tiret est complété par : « personne à prévenir en cas d'accident, éventuellement responsable légal. ».
II. - L'article 3 est complété in fine par les dispositions suivantes :
« - la direction centrale du service de santé des armées pour ce qui concerne les statistiques anonymes relatives à l'état sanitaire des personnels de la défense ou à l'activité des établissements hospitaliers ;
« - les membres des corps d'inspection. »
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