JORF n°216 du 18 septembre 2001

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé un huitième alinéa ainsi rédigé :

« Les titulaires d'un titre ou diplôme homologué au minimum au niveau IV. »


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé un huitième alinéa ainsi rédigé :

« Les titulaires d'un titre ou diplôme homologué au minimum au niveau IV. »