Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la nomenclature et le tarif figurant au code 301A02-7 « Implant (type ombrelle) de fermeture de malformations congénitales (canal artériel, communications intercavitaires) » sont modifiés et ainsi rédigés :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 28/09/1999 page 14406 à 14407
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