Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), au chapitre 1 (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), au code 301E03 « Implants d'ostéosynthèse », la nomenclature et les tarifs du code 301E03.41 « Plaque diaphysaire » sont ainsi rédigés :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 28/09/1999 page 14407
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