Arrêté du 6 septembre 1999

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 23 septembre 1999

Le chef du service d'imagerie médicale de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 23 septembre 1999 au samedi 26 octobre 2019