Arrêté du 6 septembre 1999

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 23 septembre 1999

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les médecins radiologues du service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce ;
  • les manipulateurs d'électroradiologie du service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce.

Ces archives ne peuvent être consultées librement qu'au-delà du délai fixé par la législation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 23 septembre 1999 au samedi 26 octobre 2019