Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 23 septembre 1999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
Ces archives ne peuvent être consultées librement qu'au-delà du délai fixé par la législation en vigueur.
- les médecins radiologues du service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce ;
- les manipulateurs d'électroradiologie du service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce.
Ces archives ne peuvent être consultées librement qu'au-delà du délai fixé par la législation en vigueur.