Arrêté du 6 septembre 1999

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 23 septembre 1999

Il est créé au ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Fichiers IRM-TDM " dont la finalité principale est la gestion de l'archivage des images numériques médicales.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 23 septembre 1999 au samedi 26 octobre 2019