Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 23 septembre 1999
Il est créé au ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Fichiers IRM-TDM " dont la finalité principale est la gestion de l'archivage des images numériques médicales.