JORF n°215 du 16 septembre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 6 septembre 1999 :

M. Sionneau (Alain) est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction en qualité de représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de M. Bonche (Noël), pour la durée du mandat restant à courir.

M. Feltz (Henri) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction en qualité de représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de M. Ayme (Jean-Loup), pour la durée du mandat restant à courir.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 6 septembre 1999 :

M. Sionneau (Alain) est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction en qualité de représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de M. Bonche (Noël), pour la durée du mandat restant à courir.

M. Feltz (Henri) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction en qualité de représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de M. Ayme (Jean-Loup), pour la durée du mandat restant à courir.