JORF n°219 du 19 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 septembre 1996, M. Rieul (Albert, Guy, Louis, Yves, Léopold),
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier (Hérault), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 septembre 1996, M. Rieul (Albert, Guy, Louis, Yves, Léopold),

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier (Hérault), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1996.