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Arrêté du 6 septembre 1996

portant autorisation d'une prise de participation financière par le Port autonome de Paris dans le capital d'une société

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Par arrté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 6 septembre 1996, est approuvée la prise de participation financière du Port autonome de Paris dans le capital de la société Paris Terminal S.A. pour un montant de 5 698 500 F représentant 37,99 p. 100 du capital de cette société.

EST APPROUVEE LA PRISE DE PARTICIPATION FINANCIERE DU PORT AUTONOME DE PARIS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE PARIS TERMINAL SA POUR UN MONTANT DE 5698500FRS REPRESENTANT 37,99% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE.

Arrêté du 6 septembre 1996