JORF n°223 du 24 septembre 1996

Par arrté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 6 septembre 1996, est approuvée la prise de participation financière du Port autonome de Paris dans le capital de la société Paris Terminal S.A. pour un montant de 5 698 500 F représentant 37,99 p. 100 du capital de cette société.


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Version 1

Par arrté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 6 septembre 1996, est approuvée la prise de participation financière du Port autonome de Paris dans le capital de la société Paris Terminal S.A. pour un montant de 5 698 500 F représentant 37,99 p. 100 du capital de cette société.