JORF n°215 du 14 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 septembre 1996, M. Cailleteau (François), inspecteur général des finances, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société immobilière pour le commerce et l'industrie Corsabail, en remplacement de M. Toulemon (Robert).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 septembre 1996, M. Cailleteau (François), inspecteur général des finances, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société immobilière pour le commerce et l'industrie Corsabail, en remplacement de M. Toulemon (Robert).