Art. 1er. - Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°241 du 16 octobre 1994
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Art. 1er. - Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.