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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un ingénieur de l'atelier industriel de l'aéronautique
Résumé Un ingénieur nommé M. Rebillard est admis à la retraite à partir du 9 janvier 1995, avec pension immédiate, et sera radié des cadres.
Mots-clés : Retraite Personnel militaire Aéronautique Arrêté ministériel
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 6 septembre 1994, M. Rebillard (Pierre, Henri), ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 9 janvier 1995 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
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