Conditions à remplir pour introduire le dossier d'insertion d'une substance active dans la liste communautaire des substances actives

Conditions à remplir pour introduire le dossier d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique

Calendrier de mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à l'étiquetage et à l'emballage

Phrases types indiquant les risques particuliers pour l'homme ou l'environnement visées à l'article 34 (f)

Phrases types indiquant les précautions à prendre pour la protection de l'homme ou de l'environnement visées à l'article 34 (g)