JORF n°224 du 27 septembre 1994

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.