LE DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE LA MARINE EN POLYNESIE FRANCAISE EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE DU MINISTERE DES DOM-TOM POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRES III ET IV) IMPUTABLES AUX CHAPITRES QUI INTERESSENT LE SERVICE MILITAIRE ADAPTE EN POLYNESIE FRANCAISE.

LE DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE LA BASE DE TRANSIT INTERARMEES A LA ROCHELLE EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE DU MINISTERE DES DOM-TOM POUR LES DEPENSES RESSORTISSANT A SON SERVICE SUR LES CREDITS DU CHAP. 34-90,ART. 60,80 ET 90.

APPLICATION DES ART. 5,64,65,66,104,226 ET 227 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.