JORF n°242 du 16 octobre 1991

Art. 2. - Toute absence, pour raison de service, de la résidence administrative, entre zéro heure et cinq heures, ouvre droit à l'attribution, dans les départements métropolitains:
- jusqu'au 31 décembre 1991, de l'indemnité de nuitée de la tournée, prévue par l'article 10 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 53 de ce même décret;
- à partir du 1er janvier 1992, de l'indemnité de nuitée de la mission,
prévue aux articles 10 et 11 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.


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Version 1

Art. 2. - Toute absence, pour raison de service, de la résidence administrative, entre zéro heure et cinq heures, ouvre droit à l'attribution, dans les départements métropolitains:

- jusqu'au 31 décembre 1991, de l'indemnité de nuitée de la tournée, prévue par l'article 10 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 53 de ce même décret;

- à partir du 1er janvier 1992, de l'indemnité de nuitée de la mission,

prévue aux articles 10 et 11 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.