Art. 3. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le directeur du budget et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1992.
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