JORF n°211 du 12 septembre 1990

Art. 1er. - Le montant mensuel de l'allocation forfaitaire compensatoire prévue à l'article 1er du décret du 15 novembre 1973 susvisé est fixé à:
130 F pour les techniciens forestiers chargés d'un secteur;
100 F pour les chefs de district forestier et les agents techniques forestiers.


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Art. 1er. - Le montant mensuel de l'allocation forfaitaire compensatoire prévue à l'article 1er du décret du 15 novembre 1973 susvisé est fixé à:

130 F pour les techniciens forestiers chargés d'un secteur;

100 F pour les chefs de district forestier et les agents techniques forestiers.