JORF n°211 du 12 septembre 1990

Art. 3. - L'arrêté du 1er octobre 1989 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de sujétion administrative spéciale allouée à certains personnels non logés de l'Office national des forêts astreints à recevoir le public dans leur domicile personnel est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 1er octobre 1989 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de sujétion administrative spéciale allouée à certains personnels non logés de l'Office national des forêts astreints à recevoir le public dans leur domicile personnel est abrogé.