Arrêtent:
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JORF n°221 du 23 septembre 1990
Arrêté du 6 septembre 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<les 10="" 15="" 16="" 1983="" commissions="" scientifiques="" spécialisées="" sont="" nommées="" pour="" une="" durée="" de="" quatre="" ans.="" aucun="" membre="" d'une="" commission="" scientifique="" spécialisée="" ne="" peut="" appartenir="" simultanément="" au="" conseil="" l'institut="" national="" la="" santé="" et="" recherche="" médicale,="" du="" centre="" ou="" à="" section="" comité="" scientifique.="" nul="" exercer="" deux="" mandats="" consécutifs="" sein="" même="" instance="" statutaire="" ni="" plus="" en="" qualité="" des="" instances="" prévues="" aux="" articles="" 11,="" 13,="" décret="" novembre="" susvisé.="" l'appréciation="" ces="" mandats,="" seuls="" pris="" compte="" les="" effectivement="" exercés="" pendant="" année.="">>
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Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 6 septembre 1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la
recherche et de la technologie,
C. BECLE
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD