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Arrêté du 6 septembre 1989

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Article 3

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 15 octobre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du dimanche 15 octobre 1989 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance