Arrêté du 6 septembre 1978

Article 1

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Article 1

Dans les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les membres du personnel de direction régis par les décrets du 13 mars 2000 susvisés, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et les directeurs d'administration centrale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peuvent recevoir une indemnité de responsabilité dont les taux annuels, moyen et maximums sont fixés, chaque année, par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget en fonction de la classe ou de l'emploi détenu par le bénéficiaire.

Pour l'année 2004, les taux sont les suivants :

CLASSES

TAUX moyen

(en euros)

TAUX maximum

normal (en euros)

TAUX maximum

majoré (en euros)

4e classe (voie d'extinction exclusivement)

2 082, 02

4 164, 56

6 260, 96

3e classe

2 497, 94

4 996, 05

7 511, 04

2e classe

2 937, 52

5 491, 97

8 257, 92

1re classe

3 337, 95

6 675, 75

10 039, 59 (*)

(*) Ce taux maximum majoré peut atteindre :

1° 11 603, 46 € pour les emplois suivants :

-directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ;

-directeurs généraux adjoints de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon ;

-secrétaires généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon ;

-directeurs d'administration centrale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

2° 13 262, 10 € pour les emplois suivants :

-directeurs généraux de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon.

3° 14 920, 74 € pour l'emploi suivant :

-directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1978 · Dernière version le 26 mai 2005

Dans les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les membres du personnel de direction régis par les décrets du 13 mars 2000 susvisés, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et les directeurs d'administration centrale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peuvent recevoir une indemnité de responsabilité dont les taux annuels, moyen et maximums sont fixés, chaque année, par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget en fonction de la classe ou de l'emploi détenu par le bénéficiaire.

Pour l'année 2004, les taux sont les suivants :

CLASSES

TAUX moyen

(en euros)

TAUX maximum

normal (en euros)

TAUX maximum

majoré (en euros)

4e classe (voie d'extinction exclusivement)

2 082, 02

4 164, 56

6 260, 96

3e classe

2 497, 94

4 996, 05

7 511, 04

2e classe

2 937, 52

5 491, 97

8 257, 92

1re classe

3 337, 95

6 675, 75

10 039, 59 (*)

(*) Ce taux maximum majoré peut atteindre :

1° 11 603, 46 € pour les emplois suivants :

-directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ;

-directeurs généraux adjoints de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon ;

-secrétaires généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon ;

-directeurs d'administration centrale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

2° 13 262, 10 € pour les emplois suivants :

-directeurs généraux de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon.

3° 14 920, 74 € pour l'emploi suivant :

-directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2005

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au mercredi 25 mai 2005

Source : Légifrance