En vigueur depuis le 14 septembre 1978
Le préfet du département établit, en exécution du présent arrêté, la liste nominative des personnes chargées de suivre l'application des dispositions réglementaires.
Arrêté du 6 septembre 1978
Le préfet du département établit, en exécution du présent arrêté, la liste nominative des personnes chargées de suivre l'application des dispositions réglementaires.
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En vigueur depuis le 14 septembre 1978
Le préfet du département établit, en exécution du présent arrêté, la liste nominative des personnes chargées de suivre l'application des dispositions réglementaires.
En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 1978
Source : Légifrance