Arrêté du 6 septembre 1978

Article 5

Créé le 14 septembre 1978

Le préfet du département établit, en exécution du présent arrêté, la liste nominative des personnes chargées de suivre l'application des dispositions réglementaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 1978

Le préfet du département établit, en exécution du présent arrêté, la liste nominative des personnes chargées de suivre l'application des dispositions réglementaires.