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ARRETE du 6 septembre 1976

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale de la boucherie et de la boucherie-charcuterie (quatre annexes) du 12 décembre 1978.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 28 sont étendues sous réserve de l'application de l'article R. 233-1 du code du travail.

L'annexe II est étendue dans la mesure où elle n'est pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimal interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le 17 septembre 1976

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Extension d'une convention collective dans la boucherie

Résumé. Un arrêté de 1976 rend obligatoire une convention collective pour les bouchers et charcutiers, avec quelques adaptations.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale de la boucherie et de la boucherie-charcuterie (quatre annexes) du 12 décembre 1978.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 28 sont étendues sous réserve de l'application de l'article R. 233-1 du code du travail.

L'annexe II est étendue dans la mesure où elle n'est pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimal interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 1976

Source : Légifrance