Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 octobre 2026

portant agrément de la société GINGER BURGEAP (agences Centre-Est et Loire-Bretagne conjointement avec la branche métier eau) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'études pour GINGER BURGEAP

Résumé. La société GINGER BURGEAP a le droit de faire des études sur les barrages et digues jusqu'en 2029.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau) et R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues) précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société GINGER BURGEAP envoyée par courriel du 20 novembre 2025 et complétée par les envois du 10 avril 2026 et du 12 août 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments pour les études de barrages et digues

Résumé. La société GINGER BURGEAP est autorisée à faire des études et diagnostics sur les barrages et digues jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), la société GINGER BURGEAP (agences Centre-Est et Loire-Bretagne conjointement avec la branche métier eau), SIREN 682 008 222, est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 15 octobre 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 15 octobre 2029

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des risques naturels,

S. CROGUENNEC

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Arrêté du 6 octobre 2026
Article 1
Article 2