Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code et du libellé pour le Centre Hospitalier d'Auxonne
Résumé Le code et le nom du Centre Hospitalier d'Auxonne changent pour la facturation des soins.
Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
- pour le CENTRE HOSPITALIER D'AUXONNE, le code CPU est remplacé par le 02211 et le libellé CPU est remplacé par MSA Côte d'Or.
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