Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté
Résumé Un ancien arrêté qui approuvait une convention locale est maintenant supprimé.
L'arrêté du 17 décembre 2021 portant approbation d'une convention de coordination territoriale est abrogé.
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